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 Règlementation concernant les cosmétiques

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MessageSujet: Règlementation concernant les cosmétiques   Ven 6 Nov - 23:09

Contrairement aux médicaments, les produits cosmétiques ne sont pas soumis à Autorisation de Mise sur le Marché (AMM). L'industriel est seulement tenu de ne pas utiliser les substances figurant sur une liste décidée par les autorités sanitaires mais le dossier d'évaluation à l'origine de cette liste ne contient que des informations sur les composés pris individuellement. L'évaluation des risques liés à l'utilisation du produit fini est laissée à l'appréciation de l'industriel. Aucun test de toxicité chronique ou d'effet de perturbation endocrinienne n'est obligatoire, ni même recommandé, sauf cas particulier pour certaines substances utilisées. Il n'y a pas non plus obligation de considérer de façon spécifique les risques pour l'enfant. La réglementation concernant les cosmétiques est donc en totale inadéquation d'un point de vue de Santé Publique.

Suite à la campagne menée par le C2DS et les scientifiques qui s'y sont associés, l'Afssaps et la DGCCRF ont décidé de renforcer leur programme conjoint de surveillance auprès des producteurs et distributeurs de produits cosmétiques bébé et de créer une commission de travail spécifique (lire l'encadré orange ci-contre).

Le rapport de l'OMS Europe sur la santé environnementale de l'enfant publié à l'occasion de la conférence de Budapest en juin 2004 recommande «que les fabricants cessent de commercialiser des produits contenant de substances qui ont ou peuvent avoir des effets nocifs sur la santé des enfants».
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